ACTION POLITIQUE

Faire changer la loi pour sortir de l'hypocrisie

L'association Stop Gavage Suisse veut agir au niveau de la législation car nous sommes persuadés que les avancées concrètes pour les animaux ne seront possibles que s'il existe une base légale sur laquelle s'appuyer. La psychologie sociale montre qu'on ne peut pas compter sur la bonne volonté des consommateurs. Notre seule possibilité réside donc dans l'interdiction pure et simple de ce produit.

Aujourd'hui, l'association Stop Gavage Suisse fait partie du comité d'initiative d'une initiative populaire fédérale qui demande la fin de l'importation de produits d'origine animale provenant d’animaux maltraités, au côté de nombreuses autres associations animalistes suisses.

Stop Qual Import - Stop à l'importation de la cruauté - Stop alla crudelta importata

INITIATIVE POPULAIRE FÉDÉRALE

L'association Stop Gavage Suisse fait partie du comité d'initiative de cette initiative populaire fédérale qui demande la fin de l'importation de produits d'origine animale provenant d’animaux maltraités, au côté de nombreuses autres associations animalistes suisses.

 

Naissance du projet : le rejet de la motion Aebischer par le Conseil des États

Motion Aebischer - 15.3832 - “Interdire l'importation de produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements”

  • 10 juin 2015 dépôt de la motion au Conseil National par Matthias Aebischer, Conseiller national PS / BE

  • 7 juin 2017 la motion Aebischer est adoptée au Conseil National. (97 / 77)

  • 29 novembre 2017 rejet de la motion par le Conseil des États. (37 / 4)


En juin 2017, lorsque la motion Aebischer fut adoptée au Conseil National, l’association s’est mobilisée pour lui donner un maximum de chance au Conseil des États.

En effet, si la motion avait été adoptée, de facto le foie gras obtenu par gavage aurait été banni de Suisse, et le premier objectif de l’association aurait été atteint.


Pour ce faire, nous avons oeuvré avec plusieurs associations : Alliance Animale Suisse, la LSCV et Swissveg, pour mobiliser les médias, créer une page facebook dédiée à la motion et envoyer des courriers afin de mettre la pression sur les parlementaires. D’autre part nous avons lancé une pétition réclamant la fin de l’importation de foie gras obtenu par gavage, comme manière de révéler qu’il existe des alternatives au gavage, et ainsi couper le principal argument de nos opposants.


Malheureusement, les milieux d’affaires ont fait un lobbying très fort, qui s’est traduit par un rejet massif de la motion au Conseil des États en décembre 2017.


Suite à cet échec de la voie parlementaire pour faire aboutir le principe selon lequel la Suisse ne devrait pas permettre l’importation de ce qu’elle interdit à la production sur son territoire, Matthias Aebischer et Thomas Minder (membre du CE qui avait fortement défendu la motion lors des débats parlementaires) ont convié les associations de défense des droits des animaux à déposer une initiative populaire fédérale, et passer ainsi directement par le peuple.

Participation au comité de soutien de l’initiative

Stop Gavage Suisse au coeur du projet

L’association Stop Gavage Suisse a naturellement participé à cette réunion conviée par les deux parlementaires.

Nous sommes engagés depuis le début des discussions pour la construction de cette initiative populaire fédérale, aux côtés d’un grand nombre d’associations animalistes suisses.

 

L’association fait partie du comité d’initiative par l’entremise de Céline Degonda, membre active de l’association.

Le comité d’initiative compte actuellement les personnes suivantes :

  • Monika Akeret (Swissveg)

  • Katharina Büttiker (Animal Trust)

  • Maya Conoci (Das Tier + Wir)

  • Céline Degonda (Stop Gavage Suisse)

  • Luc Fournier (LSCV)

  • Dr. Michael Gehrken (Alliance Animale Suisse)

  • Erich Gysling (Animal Trust)

  • Eva Herzog (Animal Trust)

  • Nico Müller (Animal Rights Switzerland)

  • Lucia Oeschger (Vier Pfoten)

  • Ursula Ott (Animal Trust)

  • Michael Otte

  • Athénaïs Python (Animaux-Parlement)

  • Marion Theus (Wildtierschutz Schweiz)

  • Monika Wasenegger (Pro Tier)

  • Vera Weber (Fondation Franz Weber)

 

Jusqu'au dépôt de l'initiative à la Chancellerie fédérale, le comité peut encore être modifié. Ensuite, il ne pourra plus changer jusqu'à la fin du processus. 

Le texte et les produits visés par l’initiative

Idée simple, formulation compliquée...

Le texte de l’initiative est encore en discussion, mais son sens général est connu :


Interdire l’importation des produits d’origine animal pour lesquels les animaux ont subi de mauvais traitements, au sens de la loi suisse.


L’initiative vise concrètement :

  • le foie gras

  • la fourrure

  • les cuisses de grenouilles

  • le duvet d’oiseaux plumés à vif

  • les produits contenant des oeufs de poules élevées en batterie

  • les ailerons de requin

  • et un certain nombre d’autres produits fabriqués selon des méthodes interdites en suisse, qu’il conviendra d’ajouter à la liste par la suite.

La récolte des signatures

18 mois pour réussir

La date de dépôt de l'initiative à la Chancellerie n'a pas encore été choisie. Ce ne sera de toutes façons pas avant la fin de l'été 2018. Afin de profiter de deux étés pour la récolte des signatures, nous allons vraisemblablement déposer l’initiative à la Chancellerie au début de l'année 2019.
Dès la publication au journal officiel, la récolte des 100’000 signatures pourra commencer. Nous aurons 18 mois, soit jdu printemps 2019 usqu’à l’automne 2019, pour les recueillir.

LE COMITÉ DE SOUTIEN DE L'INITIATIVE POPULAIRE

Plus nous serons nombreux, plus grandes seront les chances de réussite

Pour aboutir, nous aurons besoin de toute l’aide possible. Un comité de soutien s’est constitué, qui pourra grossir tout au long du processus de l’initiative.

Aujourd’hui composé d'une cinquantaine d'associations animalistes, il comprendra probablement bientôt d’autres groupes, issus par exemple des milieux paysans ou écologistes. Un certain nombre de personnalités médiatiques et politiques devraient aussi rejoindre ce comité.


À ce jour, le comité de soutien est composé des associations suivantes :​

Alliance_Animale_Suisse_1.jpeg
agstg.jpeg
AKUT.jpeg
animal rights switzerland.png
animal trust.png
DBT logo.png
Hof Narr.png
Hundeherz.png
Hundepartei.jpg
Igelzentrun.png
Logo_lscv_fr_VERT_long.jpg
Mensch_und_Tier_im_Glück.jpg
NetAP.png
OceanCare.png
index (1).png
pogona.jpg
Mensch und Tier.png
ProCani.jpg
Pro tier.jpg
index.jpeg
Sea Shepherd.png
Sentience Politics.png
logo_stop_gavage.png
Susy Utzinger.png
Tierbotschafter.ch.jpg
index (2).png
Tiere in Not.png
Tierhilfe Marokko Agadir.png
Tiermensch.ch.jpg
TierRettungsDienst.jpg
Tierstation Esperanza.png
Tierpartei Schweiz (TPS).png
animaux-parlement.ch.png
Tierschutz beider Basel.png
Tierschutzverein Frauenfeld.jpg
Tierschutzverein Nidwalden.png
Tierschutzverein Schwyz.jpg
Tier + Wir.jpg
Vier Pfoten.png
Wild.jpg
Wildtierschutz Schweiz.jpeg
Zürcher_Tierschutz.png
haut-animaux-parlement-fr.jpg

PARTICIPATION À ANIMAUX-PARLEMENT.CH

Parce qu'on a besoin d'élus soucieux du bien-être animal

Stop Gavage Suisse participe activement à animaux-parlement.ch qui recense les candidats et les élus favorables à la cause animale. Cette plateforme donne la possibilité aux citoyens de choisir nos futurs décideurs selon leur position sur cette question.

Il est indispensable que le Conseil national et le Conseil des états deviennent plus favorables aux animaux. Cela ne pourra se faire que si nous élisons des personnalités politiques qui ont ouvertement déclaré leur attachement à ces questions.

Alors avant de voter pour votre prochain élu, faites un tour sur le site animaux-parlement.ch afin de faire le bon choix. Nous comptons sur vous!

ANNÉE 2017 : SOUTIEN À LA MOTION AEBISCHER

Motion Aebischer - 15.3832 - “Interdire l'importation de produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements”

En 2015, Matthias Aebischer, Conseiller national socialiste bernois, déposa une motion réclamant l'interdiction d'importation de produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements. Cette motion touchait en premier lieu le foie gras, la fourrure, les cuisses de grenouilles et le duvet d'oies plumées à vif.
Cet objet parlementaire nous concernait donc directement, car il aurait permis l'interdiction de l'importation de foie gras en Suisse. Autant dire qu'avec la réussite de la motion la moitié du travail de l'association aurait été effectuée.

Derrière la motion Aebischer : Alliance Animale Suisse

Dans nos investigations autour de cette motion, il s'est avéré que celle-ci était impulsée en réalité par le groupement d'associations Alliance Animale Suisse, dont la mission est justement de faire initier des objets parlementaires en faveur des animaux.

Tout naturellement, nous avons pris contact avec eux pour leur présenter notre projet, et trouver une manière de collaborer.

Alliance Animale Suisse est composée des associations Animal Trust, Tier Im Recht et Wildtierschutz Schweiz.

Coup de théâtre en juin 2017 : la motion est acceptée au Conseil national

Le 7 juin 2017, le Conseil national accepte la motion à 97 voix contre 77. L'ensemble du PS, des Verts et des Verts libéraux ont adopté le texte, ainsi qu'une grande part du PDC, quelques PBD et la part de l'UDC qui représente le milieu agricole. Le PLR a rejeté à l'unanimité le texte, sans surprise.
Cette adoption par le conseil national fut véritablement un moment historique pour la cause animale, et la question du foie gras en particulier.
Pour que la motion soit définitivement adoptée, il fallait encore l'acceptation par le Conseil des états. C'est pourquoi l'association Stop Gavage Suisse a mené des actions, en lien avec Alliance Animale Suisse, la LSCV et Swissveg, pour donner toutes ses chances à la motion au Conseil des états.

Déception fin novembre : rejet de la motion par le Conseil des états

Malgré notre pétition en ligne, les courriers envoyés aux parlementaires par diverses associations, dont Stop Gavage Suisse, et les articles dans les médias, le lobbying des milieux d'affaires a été le plus efficace auprès des parlementaires du Conseil des états. Le 29 novembre 2017, ils ont rejeté la motion à 37 voix contre 4.
On pourra noter que de juin à décembre, le sujet qui a le plus fait parlé de la motion fut celui du foie gras : les romands ne sont décidément pas prêts à renoncer à ce produit. Par exemple, bien que la motion ait été déposée par un socialiste, tous les socialistes romands  du Conseil des états l'ont rejetée. On sent là le poids de la gastronomie française sur la politique suisse...
On voit donc, avec cet épisode politique, que le foie gras conserve une position encore très émotionnelle en Romandie, même auprès des  élus, qui sont prêts à sacrifier un principe de justice sur l'autel de leur satisfaction culinaire.

Chemin de Fantaisie 8A    VD-1009 Pully   Suisse

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