Stop Gavage Suisse

Motion Aebischer : avis défavorable de la Commission

Avant-propos

Bref rappel du processus législatif pour une motion parlementaire

  • La motion est déposée dans la chambre où siège le parlementaire qui l’initie, ici le Conseil National (CN) car Aebischer est un conseiller national.
  • La commission concernée (ici la commission CSEC) de cette chambre étudie la motion avec l’aide de l’administration fédérale et donne un avis en vue du vote dans la 1ère chambre.
  • Si la motion est rejetée lors de ce vote, elle est abandonnée.
  • Si elle est acceptée, elle passe à la 2ème chambre, ici le Conseils des Etats (CE).
  • La commission de la 2ème chambre étudie à son tour l’objet et donne un avis en vue du vote dans la 2ème chambre. On en est là aujourd’hui pour la motion Aebischer.
  • Si elle est rejetée, la motion est abandonnée définitivement.
  • Si elle est acceptée sans modification, elle est adoptée et le Conseil fédéral doit faire un projet de loi.
  • Si elle est acceptée avec modification, elle doit retourner à la 1ère chambre qui peut soit l’accepter avec modification, soit la rejeter définitivement. Le processus s’arrête là de toute façon.

Ce jeudi 12 novembre 2017, la Commission CSEC du CE, qui a débattu de la motion Aebischer (Motion 15.3832 - Interdire l'importation de produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements), préconise de la rejeter à 9 voix sur 13 (voir la dépêche ATS reprise par La Liberté). Nous sommes très déçus car nous espérions qu’ils suivraient le vote du Conseil National, qui avait adopté cette motion en juin. Si elle est rejetée au CE, elle sera définitivement abandonnée, car elle doit être acceptée par les deux chambres pour être adoptée.

Il est donc d’autant plus nécessaire à présent d’envoyer des courriers aux 46 parlementaires du CE avant le vote qui aura lieu à la prochaine session, entre le 27 novembre et le 15 décembre, pour essayer d’infléchir leur position et de sauver cette motion. Vous trouverez un modèle de courrier sur le blog.

Les courriers visent à faire pression sur les parlementaires. En effet, s’ils réalisent qu’ils sont observés, ils prendront davantage le temps de réfléchir à leurs décisions et à leurs implications électorales. D’autant plus que les votes sont publics et que chacun peut savoir qui a voté quoi en allant consulter le site du parlement.

Alors si vous pensez que les élus doivent être le reflet de la volonté du peuple, et si le sort des animaux vous importe, vous devez le faire savoir en envoyant un courrier, et en votant la prochaine fois en fonction de ce qu’ils font vraiment pour les animaux.
Vous pouvez connaître la position des parlementaires concernant les animaux en consultant le site animaux-parlement.ch.

Nous comptons sur vous et les animaux aussi!

Author image
A propos de Jérôme Dumarty
Lausanne, Suisse
Président de l'association Stop Gavage Suisse